DE NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES POUR LE FONDS DE SOLIDARITÉ 

À partir du 1er décembre 2020, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 | economie.gouv.fr

 

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement
Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente dans la limite de 200 000 € par mois.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture
Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement (cela concerne en particulier les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtres ou de concerts, les agences de voyages, les entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) : ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier : d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente dans la limite de 200 000 € par mois.

Comment bénéficier du fonds de solidarité

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site :
Impots.gouv.fr > Espace particulier du dirigeant > Messagerie sécurisée > Motif du contact > « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par le Covid-19 »