Classement des meublés de tourisme

Nièvre Attractive accompagne les loueurs nivernais pour le classement des meublés de tourisme.

Sollicitez le classement de votre meublé de tourisme pour obtenir une reconnaissance officielle de qualité et bénéficier d’avantages pour votre activité de loueur.

  • Je paie moins d’impôts (abattement forfaitaire de 71 %).

  • J’accepte les chèques vacances (affiliation gratuite à l’ANCV).

  • Je rassure les clients sur la qualité de mon hébergement.

  • Je me démarque de la concurrence.

  • Je calcule plus facilement le montant de la taxe de séjour.

Le Classement en 5 étapes

Le choix de l’organisme : le propriétaire du meublé prend contact avec un organisme accrédité par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) ou agréé pour le classement des meublé s de tourisme. Son choix est libre, il peut contacter un organisme implanté dans la Nièvre ou partout ailleurs en France, tant qu’il est accrédité ou agréé.

La visite : l’organisme choisi effectue la visite du logement en présence du propriétaire ou de son mandataire. Le propriétaire règle sa visite de contrôle directement auprès de l’organisme qui réalise le classement.

La proposition de classement en étoiles : dans un délai de 30 jours, le propriétaire reçoit le rapport de visite de l’organisme avec une proposition de décision de classement en étoile.

La validation du classement : le propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser la décision. Au-delà de ce délai, le classement est considéré comme validé.

L’officialisation du classement : L’organisme accrédité informe les instances nationales de la décision de classement. Le classement officiel est prononcé pour une durée de 5 ans. La transmission du classement vers Nièvre Attractive se fait automatiquement. Nièvre Attractive informe l’office de tourisme du territoire concerné.

À noter : Si les points « ONC » (obligatoire non compensable) dans le référentiel de classement ci-dessus ne sont pas validés (critères liés à l’état et à la propreté de la structure et des équipements), le total des points obligatoires à respecter ne pourra pas être atteint et le classement ne pourra pas être prononcé.

Pour toute demande de réclamation suite à un classement de meublé, merci de compléter le formulaire en cliquant ici, et de l’adresser à Nièvre Attractive – 3 rue du Sort – 58000 NEVERS

Ce que propose Nièvre Attractive

Nièvre Attractive est agréée pour effectuer les visites de contrôle en vue du classement des meublés de tourisme sur son territoire de compétence, à savoir les 309 communes du département. Retrouvez la procédure en consultant son guide d’information

Commandez une visite par courrier ou mail à l’aide du bon de commande et d’un état descriptif

Informations et modalités pratiques

Cibles : propriétaires de meublé de tourisme

Prérequis : Le meublé de tourisme est déclaré en mairie (commune où est situé l’hébergement). Le logement meublé dispose d’une surface minimale de 9 m² lorsque la cuisine est séparée ou de 12 m² lorsqu’il existe un coin cuisine.

Durée : Classement valable pour 5 ans

Tarif : 170 € / le 1er meublé (tarif dégressif pour les meublés suivants).

Séverine Cailliau - consultante Nièvre Attractive
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